Intervention de Esther Sittler

L'Assemblée nationale a aussi retenu les propositions du Sénat sur la prise en compte du congé parental ou de présence parentale pour le calcul du droit individuel à la formation.

Elle a entériné l'allégement de la procédure d'évaluation à mi-parcours des résultats des négociations de branche sur l'égalité salariale.

Elle a confirmé la rédaction adoptée par le Sénat pour fixer les objectifs des régions en matière d'accès équilibré à la formation.

Certaines modifications proposées par le Sénat n'ont pas été retenues, et notre commission des affaires sociales a jugé pertinents les arguments justifiant ces choix. Notre commission ne vous proposera donc pas de rétablir ces dispositions, qu'il s'agisse notamment de l'assimilation au congé de maternité du congé pathologique lié à la grossesse ou de l'exigence d'un certificat médical informant l'employeur de la grossesse.

Certains points de désaccord subsistent. Ils font l'objet des amendements adoptés par la commission des affaires sociales que je vous présenterai dans la suite de nos débats et qui ont pour objet de dissiper certaines incompréhensions, d'écarter certains risques et de maintenir l'esprit de volontarisme réaliste qui nous a guidés lors de la première lecture.