Intervention de Gisèle Gautier

Ce phénomène se mesure en termes de ratios financiers et peut s'expliquer, notamment, par une certaine amélioration du climat social induite par la mixité au sein des organes dirigeants de l'entreprise.

J'ai bien évidemment entendu invoquer l'argument selon lequel cette mesure serait contestable parce qu'elle n'est pas sanctionnée. À mon humble avis, l'absence ou, ce qui revient au même, l'inefficacité des sanctions ne doit pas être le seul critère d'appréciation d'un dispositif. Par exemple, ce n'est pas parce que les pénalités financières prévues en cas de non-respect sont insuffisantes que l'on songe à remettre en cause le principe même de la parité politique.

Il m'apparaît donc indispensable d'introduire dans la loi ce qui serait à la fois un objectif et une norme de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des sociétés anonymes.

Cela étant, je sais bien que les puristes du droit ont une préférence pour les lois impératives et sanctionnées. Malheureusement, en matière de parité, les injonctions simples ne suffisent pas, on l'a bien vu dans le passé. Si les grands équilibres économiques et sociaux pouvaient être atteints de cette manière, le législateur aurait réduit depuis longtemps le chômage, les inégalités et les déficits. Certes, les entreprises réagissent parfois mal à l'accumulation de dispositifs contraignants, mais bien souvent la fixation d'un objectif clair et quantifié leur permet au moins de se mobiliser. Je vous demande donc, madame la ministre, mes chers collègues, de bien y réfléchir : 20 %, ce n'est pas la parité ; ce n'est à mes yeux qu'une première étape, incitative, qui ne doit pas, me semble-t-il, poser de problème majeur aux entreprises, quelle que soit d'ailleurs la nature de leur activité.

Pour conclure sur ce point, disons les choses très nettement : introduire la mixité dans les conseils d'administration, c'est, avant tout, bousculer quelque peu un certain nombre d'habitudes. J'en conviens, il s'agit également sans doute d'un dispositif qui nécessitera une période d'adaptation. Mais vous connaissez mon combat, madame la ministre, mes chers collègues : tant que les femmes ne seront pas mieux représentées au sein des instances décisionnelles, nous n'avancerons pas ; des efforts restent manifestement à faire sur ce plan. En effet, le décalage est tel entre la place des femmes dans la main-d'oeuvre des entreprises et leur degré de participation aux organes dirigeants qu'il est difficile de ne pas tenter de faire un pas en avant. Telle est ma conviction personnelle.