Intervention de Éricka Bareigts

Les personnes dont le dossier a déjà fait l’objet d’une décision pourront obtenir qu’il soit revu au regard du nouveau seuil de 0, 3 %. L’ancien seuil, fixé à 1 %, excluait énormément de malades. Il a été décidé d’un commun accord, après discussion, de le ramener à 0, 3 %, ce qui permettra de donner une réponse favorable à davantage de demandes d’indemnisation. Comme je l’ai indiqué, c’est l’avis du Conseil d’État qui nous a amenés à décider de fixer le seuil par la loi.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de votre grandeur d’âme ! Cet amendement a fait l’objet d’un travail très long, d’une très grande technicité. Je vous fais grâce des détails, mais un benchmarking scientifique a fait ressortir que le seuil de 1 % n’était pas satisfaisant. Il a fallu croiser beaucoup d’éléments scientifiques et techniques, mais aussi entendre les témoignages des victimes et inscrire notre réflexion dans la réalité des situations. Nous ne voulions pas prendre de décisions « hors sol », surtout sur un tel sujet. Pragmatisme, approche scientifique et exigence technique fondent l’élaboration d’un texte visant à permettre, autant que possible, d’apporter une réponse à des situations extrêmement douloureuses et injustes.