Intervention de Mathieu Darnaud

Cette commission d’urgence foncière, mesure transitoire, comme cela vient d’être dit par Mme la ministre, nous paraît, là encore, aller clairement dans le bon sens. D'ailleurs, comment peut-on traiter la question foncière sans des mesures dérogatoires, sans des mesures efficientes ? En l’espèce, cette commission répond à la problématique posée.

Compte tenu du dépôt relativement tardif de cet amendement, nous n’avons pu l’expertiser, même si le rapport que nous avons établi avec la délégation sénatoriale à l’outre-mer nous a permis d’acquérir une connaissance plus approfondie du sujet.

Notre collègue Michel Magras rappelait, à propos de l’amendement précédent, que la délégation sénatoriale avait souhaité aller plus loin que le Gouvernement dans l’amendement qu’il nous a présenté sur la question de la décote.

Sans évoquer toutes les facettes de cette commission d’urgence foncière, je tiens à rappeler une fois encore que nous avions souhaité voir associés étroitement à cette commission d’urgence foncière les cadis et les professionnels du droit, pour des raisons très pragmatiques et très claires. Les cadis sont une des mémoires foncières de Mayotte et les professionnels du droit, que nous avons d'ailleurs rencontrés, ont une expertise indispensable sur d’autres sujets comme la question des indivisions. C’était une demande. C’est aussi une question que je vous pose aujourd'hui, madame la ministre.

Cette commission devait également tenir des audiences foraines en formation restreinte permettant d’associer les autorités locales et de recueillir les témoignages de notoriété au plus près du terrain. Il s’agit, là aussi – nos deux collègues mahorais l’ont rappelé –, de recueillir un avis fondé sur la démarche, sur l’origine de propriété des terrains.

Pour ces raisons, même si, vous l’avez bien compris, nous y sommes favorables, je m’en remettrai à la sagesse de notre assemblée sur cet amendement. Tant les cadis que les professionnels du droit sont, à mon avis, une des clés pour régler ce problème, que nous devons traiter avec pragmatisme et efficience.