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Intervention de Éricka Bareigts
Réunion du 19 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels après l'article 34 sexies suite
D’abord, monsieur Serge Larcher, je précise que, pour créer le GIP, il n’est pas besoin de décret. Aujourd'hui, les collectivités peuvent créer le GIP sur leur territoire et doivent même le faire. Cette disposition qui est prévue par la loi relève désormais d’une initiative locale.
Ensuite, je souligne que le GIP ne sera pas présidé par un magistrat. La commission de l’urgence financière, la CUF, qui est créée pour une période transitoire, et qui préfigure le GIP, ne sera pas, elle non plus, présidée par un magistrat.
Les audiences foraines ne posent pas de difficulté particulière. Dès que cela sera créé, si vous le souhaitez, elles pourront être mises en œuvre.
La participation des cadis n’est pas prévue, mais le conseil départemental, par exemple, peut se faire représenter par les cadis. Cette possibilité existe.
Voilà les quelques précisions que je voulais vous apporter.
