Intervention de Éricka Bareigts

Cet amendement prévoit une exonération temporaire des frais de garderie qui reviennent à l’ONF pour la gestion des forêts en Guyane.

Le Gouvernement reste très attaché au maintien du régime forestier en Guyane, car celui-ci conditionne une protection optimale de massifs disposant d’une qualité faunistique et floristique majeure.

Il est également attentif à la situation financière de l’ONF. Cet établissement public doit disposer de moyens suffisants pour mener ses importantes missions, notamment dans les outre-mer.

C’est pourquoi nous sommes très réservés sur l’exonération définitive des frais de garderie, comme nous l’avons signalé en octobre dernier lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.

Il nous semble toutefois important de favoriser, parallèlement à ce régime, la création de forêts relevant de la collectivité territoriale de Guyane, conformément à la recommandation du pertinent rapport de la délégation sénatoriale à l’outre-mer publié l’an dernier.

En conséquence, le Gouvernement prévoit d’exonérer la collectivité territoriale de Guyane du paiement des frais de garderie et d’administration normalement versés à l’ONF sur le foncier forestier cédé par l’État, et ce pendant une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.

Il s’agit là, selon nous, d’un bon compromis.