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Intervention de Michel Canevet
Réunion du 19 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 36
Michel Canevet, rapporteur pour avis :Il est défavorable.
La commission des finances a déjà cherché des solutions de compromis dans le texte qu’elle a proposé.
Cet amendement ne concerne que la collectivité territoriale de Guyane, alors que l’objectif du dispositif est bien d’encourager les communes à gérer une partie des forêts qui relèvent aujourd’hui du domaine de l’État.
