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Intervention de Michel Canevet
Réunion du 19 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 36 bis
Michel Canevet, rapporteur pour avis :… et on ne peut pas les supprimer du jour au lendemain.
Il faut donc poursuivre ce dispositif, mais la commission des finances a proposé de réduire sa prolongation à un an, délai qui doit nous permettre de réfléchir aux outils les plus adaptés à la situation.
