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Intervention de Michel Canevet
Réunion du 19 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 38
Michel Canevet, rapporteur pour avis :Je rappelle que le dispositif prévu à cet article avait été supprimé en loi de finances pour 2016 et rétabli à l’Assemblée nationale lors de l’examen du présent projet de loi.
La commission des finances émet un avis défavorable sur cet amendement, car il est nécessaire de soutenir le renouvellement immobilier dans les départements d’outre-mer.
