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Intervention de Michel Canevet
Réunion du 19 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article additionnel après l'article 39
Michel Canevet, rapporteur pour avis :Je suis défavorable à cet amendement, qui entraînerait une baisse de la part de l’avantage fiscal dont bénéficie l’exploitant ultramarin, au bénéfice du tiers investisseur.
