Intervention de Michel Canevet

Réunion du 19 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 39 bis

Photo de Michel CanevetMichel Canevet, rapporteur pour avis :

Avis défavorable, monsieur le président. En effet, pour favoriser le logement social, nous souhaitons supprimer la condition de financement par la ligne budgétaire unique et cet amendement la rétablit.

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