Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels après l'article 40, amendement 184
Jean-Pierre Caffet, président :La parole est à M. Georges Patient, pour présenter l’amendement n° 184.
