Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 19 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels après l'article 40, amendement 10

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Il s’agit donc des amendements n° 10 rectifié bis, 72 rectifié et 184 rectifié.

Je les mets aux voix.

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