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Intervention de Éliane Assassi
Réunion du 19 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 41
Éliane Assassi :Le dispositif visé par l’article 41, à savoir l’aide aux contribuables participant aux fonds d’investissement de proximité, n’a pas fait la démonstration de sa grande efficacité et concerne environ 180 foyers fiscaux de l’outre-mer pour une dépense fiscale de 1 million d’euros.
Il n’est donc pas utile de le prolonger ni de l’étendre.
