Intervention de Georges Patient

Le présent amendement vise à améliorer et à adapter à plusieurs niveaux le dispositif de crédit d’impôt pour la transition énergétique, ou CITE, prévu par l’article 200 quater du code général des impôts.

En premier lieu, il proroge le dispositif jusqu’au 31 décembre 2020 dans les collectivités de l’article 73 de la Constitution pour accompagner les objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie à l’horizon 2020 et s’assurer d’une montée en puissance du dispositif dans les outre-mer, qui n’ont que récemment bénéficié d’une « tropicalisation » du CITE.

En deuxième lieu, il intègre la végétalisation des façades et des toitures parmi les dépenses éligibles au crédit d’impôt. Il s’agit en effet d’un moyen naturel pour réduire les températures et limiter ainsi l’utilisation de la climatisation, très consommatrice en énergie.

En troisième lieu, il porte à 50 % le taux du crédit d’impôt pour les installations réalisées en Guyane, en Guadeloupe, à la Martinique, à Mayotte et à La Réunion, compte tenu des différentiels de prix des matériaux, équipements et appareils dans les outre-mer par rapport à l’Hexagone, liés notamment aux surcoûts de transport et de stockage.

Enfin, il intègre les frais de main-d’œuvre pour la pose des équipements, matériaux et appareils dans l’assiette éligible au crédit d’impôt pour des installations effectuées dans les outre-mer, afin de favoriser l’emploi dans des territoires présentant des taux de chômage structurel près de deux fois plus élevés que dans l’Hexagone.