Intervention de Michel Canevet

Réunion du 19 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article additionnel après l'article 41

Photo de Michel CanevetMichel Canevet, rapporteur pour avis :

La commission des finances a émis un avis défavorable. En effet, le dispositif est assez nouveau et il convient de le laisser assez proche des dispositions applicables en métropole en termes de durée. Par ailleurs, des dispositions particulières sont déjà prévues pour les collectivités d’outre-mer. Enfin, je ne suis pas sûr que l’extension du dispositif aux eaux pluviales entre bien dans les objectifs de la transition énergétique.

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