Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 19 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article additionnel après l'article 41, amendement 178

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Monsieur Patient, l’amendement n° 178 rectifié est-il maintenu ?

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