Intervention de Michel Canevet

Réunion du 19 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 42

Photo de Michel CanevetMichel Canevet, rapporteur pour avis :

Avis défavorable. Ces dispositifs fiscaux tendent à inciter à l’investissement dans les outre-mer ; il ne convient donc pas de les supprimer.

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