Intervention de Éliane Assassi

Dans les outre-mer, les aides à la création d’emploi sont nombreuses et indispensables, mais elles sont parfois utilisées par des entreprises peu scrupuleuses qui, après avoir bénéficié d’aides diverses, ferment leurs portes, malgré une situation financière saine et des possibilités de développement – cette situation ne se produit pas que dans les outre-mer !

Tel est le cas de la Société industrielle de Bourbon, la SIB, filiale du groupe Colgate Palmolive, qui a décidé de cesser son activité de production à La Réunion, en invoquant la sauvegarde de la compétitivité. L’entreprise a engrangé de forts dividendes et affiché des bénéfices d’environ 260 millions d’euros. Elle avait perçu plus de 320 000 euros d’aide au titre des exonérations de cotisations sociales, sans compter ce qu’elle a pu préserver au titre de la défiscalisation.

La DIRECCTE de La Réunion n’a jamais autorisé le licenciement des salariés protégés, car le motif économique n’était pas constitué et les éléments financiers communiqués par le groupe n’étaient pas crédibles. Ce cas n’est pas isolé.

Peut-on accepter que de grosses entreprises, souvent internationales, mobilisent des aides considérables pour s’implanter outre-mer, et, lorsqu’elles n’ont plus envie d’y rester, plient bagage et laissent leurs employés grossir les rangs des chômeurs ?

La question n’est pas ici de savoir s’il faut privilégier telle aide plutôt que telle autre pour le développement économique des outre-mer, le débat viendra par la suite, mais il est de notre responsabilité d’élus d’assainir ce « marigot » où les plus grosses entreprises siphonnent tous les crédits, ou presque.

Cet amendement vise donc à durcir ce qu’on appelle la « loi Florange ». Notre proposition est claire : il faut sanctionner les entreprises peu scrupuleuses et exiger qu’elles remboursent les aides perçues lorsqu’elles ferment leurs portes alors qu’elles sont viables économiquement.