Intervention de Éricka Bareigts

Je considère également votre amendement comme un amendement d’appel, madame la sénatrice, car il pose une question de fond qui ne se limite pas à l’égalité réelle outre-mer.

Je connais bien la situation de la SIB, pour l’avoir suivie lorsque j’étais députée. Ce cas n’est peut-être pas isolé, mais on n’en trouve pas énormément non plus.

La question de la pertinence du soutien à certaines entreprises se pose effectivement. C’est pour cela que l’instruction des dossiers doit se faire en bonne et due forme et que les élus doivent pouvoir suivre la situation sur le terrain. Certains cas posent problème, mais il y en a toujours eu depuis le début, pas seulement outre-mer. Je sais que tel n’est pas le sens de votre réflexion, madame la sénatrice, mais il ne faudrait pas non plus stigmatiser les outre-mer sous cet angle.

La question de la contrepartie aux aides publiques, de la vérification de leur utilisation, voire de leur reversement, posée par cet amendement est une vraie question de fond, mais elle ne peut pas trouver sa place dans la discussion de ce projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer.