Intervention de Michel Magras

Cet amendement vise à supprimer la taxe de solidarité sur les billets d’avion au départ de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à l’instar des autres collectivités d’outre-mer.

Comme vous le savez, c’est seulement en 2007 que ces deux territoires sont devenus des collectivités régies par l’article 74 de la Constitution. Ainsi, en tant que communes de la Guadeloupe, la taxe de solidarité, créée en 2005, leur était applicable, contrairement aux autres collectivités d’outre-mer, en vertu de leur autonomie fiscale. En changeant de statut, Saint-Barthélemy a abrogé le code général des impôts pour ce qui concerne les compétences fiscales qui lui ont été transférées.

Cependant, la taxe de solidarité étant assise sur la taxe d’aviation civile, elle a continué d’y être perçue. Si cette dernière taxe reste applicable du fait qu’elle finance des missions incombant à l’État, il n’en va pas de même pour la taxe de solidarité, dès lors que la compétence fiscale a bien été transférée à Saint-Barthélemy.

Au-delà de ces considérations juridiques, la taxe de solidarité renchérit le prix des billets d’avion, en particulier entre Saint-Barthélemy et Saint-Martin, partie française ou néerlandaise, ces deux îles étant distantes de seulement vingt kilomètres.

Compte tenu de l’étroitesse du territoire, les déplacements entre les deux îles participent également du désenclavement de Saint-Barthélemy et de sa connectivité. Il s’agit notamment des déplacements à Saint-Martin pour des raisons de santé ou de scolarité, de nombreux élèves y étant scolarisés pendant la semaine rentrent le week-end dans leur famille. Or, vers l’aéroport Princess Juliana, situé en partie néerlandaise, la taxe s’applique à son niveau maximal, comme pour un déplacement à l’étranger : elle est quatre fois plus élevée qu’entre deux aéroports français.

Saint-Barthélemy n’étant pas desservi par les gros porteurs, l’aéroport international de la partie néerlandaise de Saint-Martin est un point de connectivité essentiel pour ses résidents et pour son économie.

Pour ces raisons, je vous propose de supprimer la taxe de solidarité sur les billets d’avion au départ de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.