Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 19 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels après l'article 46, amendement 108

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l’amendement n° 108 rectifié bis.

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