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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 48, amendement 185
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 185, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
En Guyane, le cadastre couvre l’ensemble du territoire. Les commissions mentionnées aux articles 1650 et 1650 A sont réunies régulièrement pour suivre l’état de constitution du cadastre.
La parole est à M. Georges Patient.
