Intervention de Félix Desplan

Le présent amendement me permet de relayer une revendication de longue date des maires successifs de Bouillante, commune voisine de la mienne. Le Gouvernement a été interrogé à plusieurs reprises à ce sujet, et des réunions ont eu lieu au ministère des outre-mer, mais rien n’a encore bougé.

Nous proposons d’instituer, sur le modèle de la redevance départementale et communale des mines, une redevance communale et régionale en matière de production électrique au moyen de la géothermie. En effet, les installations géothermiques de forte puissance ne sont pas sans inconvénient environnemental et sanitaire pour les populations du voisinage. Il est donc normal que les collectivités territoriales qui accueillent ces activités bénéficient d’une compensation financière qui leur permettra, en retour, d’améliorer la vie des habitants qui ont à subir des nuisances telles que les odeurs, la chaleur, les bruits, etc.

L’Assemblée nationale s’est opposée à cet amendement, invoquant le fait qu’une taxation ne serait pas conforme aux règles européennes et risquerait de créer des contentieux communautaires. Est-ce à dire qu’il n’existe aucune solution pour compenser les nuisances que supportent les Bouillantais ?

On ne peut pas toujours se contenter de cette réponse. Il faudra bien que l’Europe évolue pour tenir compte de cette situation et trouver une solution.