Intervention de Éricka Bareigts

Réunion du 19 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels après l'article 48

Éricka Bareigts, ministre :

Le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement pour les mêmes raisons ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Outre ces problèmes liés à la conformité au droit européen, je précise que la taxation sur l’énergie géothermique pourrait freiner le développement de cette nouvelle énergie propre, qui est pourtant indispensable sur nombre de nos territoires et fait partie de ces programmations pluriannuelles de l’énergie que nous avons obtenues dans le cadre de la loi de transition énergétique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion