Intervention de Guillaume Arnell

Le déplacement du Président de la République à Saint-Martin, le 8 mai 2015, a marqué les esprits, au regard tant de l’accueil chaleureux que lui a réservé la population que des nombreuses mesures qu’il a annoncées lors de son discours à l’hôtel de la collectivité.

Si certaines de ces mesures ont d’ores et déjà trouvé une traduction concrète, en revanche, d’autres, et non des moindres, demeurent malheureusement sans suite. C’est le cas de la question du revenu de solidarité active sur laquelle nous travaillons – j’espère que nous trouverons une issue favorable –, ainsi que de la dotation négative, qui est incompréhensible, comme l’a expliqué M. le Président. C’est aussi le cas de l’adaptation du régime de défiscalisation.

Je rappellerai les propos du Président de la République lorsqu’il s’est adressé aux Saint-Martinois : « Il vous manque aussi un certain nombre d’équipements et, là encore, je veux lancer un appel à tous les investisseurs pour qu’ils viennent ici, à Saint-Martin, et qu’ils puissent créer des emplois. Nous ferons, par la défiscalisation qui peut être adaptée, ici, à Saint-Martin, tous les efforts pour qu’il puisse y avoir des créations d’emploi. »

Le présent amendement a simplement pour objet de concrétiser les efforts annoncés par le Président de la République en faveur de Saint-Martin. Il ne s’agit nullement de créer un dispositif totalement dérogatoire et coûteux spécifique à Saint-Martin, mais il est question d’aligner cette collectivité, non plus sur les règles applicables en Guadeloupe, mais sur celles qui sont en vigueur par exemple en Guyane, dont le PIB par habitant est évalué à 14 893 euros contre 14 700 euros pour Saint-Martin, selon les sources du rapport de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer, l’IEDOM.

Concrètement, dans le cadre d’un schéma locatif classique, l’avantage économique dont bénéficierait l’exploitant après rétrocession d’une fraction de l’avantage fiscal par les investisseurs, serait porté de 30 % à 36 % du montant des investissements éligibles.

Considérant que l’égalité réelle doit s’entendre non seulement entre l’Hexagone et les outre-mer, mais aussi entre les différents territoires d’outre-mer, le présent amendement vise à permettre aux entreprises saint-martinoises de bénéficier d’une aide à l’investissement d’un niveau analogue à ce qui a habituellement cours en Guyane, territoire dont le PIB par habitant, je l’ai dit, est équivalent à celui de Saint-Martin.