Intervention de Éricka Bareigts

Réunion du 19 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article additionnel après l'article 49

Éricka Bareigts, ministre :

Monsieur le sénateur, sur ces sujets, nous avons déjà eu des échanges, à l’issue desquels vous avez obtenu des réponses. En l’espèce, j’émettrai le même avis que M. le rapporteur pour avis, pour les mêmes raisons. Cet amendement étant partiellement satisfait, le Gouvernement en sollicite le retrait ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

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