Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 19 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels après l'article 50, amendement 54

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Monsieur Patient, l'amendement n° 54 rectifié bis est-il maintenu ?

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