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Intervention de Michel Canevet
Réunion du 19 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels après l'article 50
Michel Canevet, rapporteur pour avis :La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur ce sujet, car l’adoption de cette disposition impliquerait des pertes de recettes au détriment de certaines collectivités.
