Intervention de Éricka Bareigts

… et revient régulièrement dans le débat, comme les questions de fond que vous avez posées tout à l’heure. Elle se pose aussi à Mayotte depuis un peu moins longtemps et pour une somme différente – 24 millions d’euros contre 27 millions en Guyane.

Il s’agit de savoir si l’on doit reverser cette part qui était confisquée aux communes pendant de nombreuses années, sans qu’aucune réponse politique ne s’impose d’elle-même. C’est votre honneur, monsieur le sénateur, d’avoir posé cette question par la voie de cet amendement, et c’est l’honneur de ce gouvernement d’y répondre favorablement, pour Mayotte et la Guyane.

En agissant ainsi, nous nous engageons dans un cercle vertueux, car nous réglons une injustice liée à une décision prise à un instant T et qui n’apparaît plus cohérente aujourd’hui.

Cette mesure permettra, nous le souhaitons, de donner aux collectivités territoriales et aux communes de ces territoires une plus grande capacité à faire face, dans le cadre de POE et de contrats de plan, aux responsabilités importantes qui leur incombent aujourd’hui, avec à leurs côtés l’État, et ce gouvernement en particulier.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, et il lève le gage.