Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 19 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels après l'article 50, amendement 57

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Il s’agit donc de l’amendement n° 57 rectifié ter.

Je le mets aux voix.

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