Intervention de Georges Patient

Selon la Direction générale à l’outre-mer, la DEGEOM, les critères nationaux utilisés pour la définition de l’éligibilité des communes métropolitaines aux dotations péréquatrices peinent à trouver à s’appliquer outre-mer, et singulièrement dans les DROM. La faiblesse des bases fiscales et les difficultés à les mettre à jour rendent délicate l’utilisation de critères liés au potentiel fiscal, dans la mesure où celui de l’outre-mer est le plus faible.

On sait par ailleurs que la détermination du montant global des quotes-parts péréquatrices à partir d’un coefficient de majoration de 10 % à 15 %, éventuellement à 18 % puis à 20 %, lors de la présentation de la loi des finances pour 2005, son adaptation à 33 % et son évolution récente à 35 % témoignent d’une absence d’étude précise s’agissant du seul élément retenu pour évaluer l’enveloppe.

En l’absence de simulations non obtenues à ce jour par la Direction générale des collectivités locales, la DGCL, une étude précise sur le système de la quote-part majorée s’impose donc pour examiner ce système et savoir s’il est réellement avantageux pour les communes d’outre-mer.