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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels après l'article 51 bis, amendement 4
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Fontaine et D. Robert, n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission des finances sur l’amendement n° 63 rectifié ?
