Intervention de Éricka Bareigts

Le présent amendement tend à supprimer les quotes-parts applicables, outre-mer, aux structures intercommunales : cette disposition reviendrait à priver diverses communes ultramarines de ressources issues du FPIC.

Telle que présentée, cette mesure exigerait à tout le moins une évaluation précise, pour déterminer quel serait son impact sur les autres collectivités, que ce soit dans l’Hexagone ou dans les outre-mer.

En tant que députée, je m’étais livrée à un exercice similaire. Je souhaitais déjà apporter des modifications à la répartition en vigueur. Mais, en examinant ce dossier de plus près, j’ai constaté que la réflexion devait être poussée un peu plus loin. Selon l’intercommunalité considérée, un tel changement pourrait entraîner des effets à géométrie variable, y compris dans certaines communes d’outre-mer. L’effet pourrait parfois se révéler positif, mais tel ne serait pas toujours le cas. Il faut prendre en compte l’équilibre actuel, qui est assez fragile.

Étant donné les effets globaux qu’une telle mesure serait susceptible d’entraîner, y compris dans les intercommunalités ultramarines, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.