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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels après l'article 52, amendement 212
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 52.
L'amendement n° 212, présenté par MM. Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l'article 52
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité est ainsi modifiée :
1° Au VIII de l'article 156, après les mots : « départements d’outre-mer », est inséré le signe de ponctuation : «, » ;
2° À la première phrase du II de l’article 157, les mots : «, à Mayotte et » sont supprimés.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
