Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 19 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Articles additionnels après l'article 52

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Cet amendement vise à modifier la manière dont sont organisées les opérations de recensement applicables à Mayotte. Ses auteurs souhaitent y étendre les méthodes en vigueur dans les autres collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.

Mayotte a la spécificité de voir son recensement effectué, non chaque année, mais tous les cinq ans, ce qui est d’ailleurs contraire au droit commun.

Initialement, nous avions prévu de demander le retrait de cet amendement et, à défaut, d’émettre un avis défavorable. Mais après avoir entendu les arguments invoqués par Thani Mohamed Soilihi, et dans la mesure où nous avons émis un avis de sagesse sur le précédent amendement, nous nous en remettons à la sagesse de la Haute Assemblée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion