Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 19 janvier 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Vote sur l'ensemble

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Ce texte honore le travail réalisé collectivement dans notre assemblée. Le regard pragmatique et exigeant que nous avons porté sur ce projet de loi, tout au long de nos travaux, en commission d’abord, puis en séance, témoigne de l’intérêt que le Sénat, voix des territoires, porte à l’ensemble de nos territoires ultramarins. On ne dira jamais assez la communauté de destin qui nous lie. Ils sont au cœur de notre République.

Je remercie ceux qui ont salué le travail des rapporteurs et qui m’ont témoigné leur sympathie. Si la position de votre rapporteur a parfois évolué, mes chers collègues, c’est parce qu’il convient d’analyser chacune des situations au regard de ce que chacun vit sur son territoire. Un vieil adage dit que l’on ne voit bien qu’avec ses pieds. Il me semble important de se nourrir des retours d’expérience dont vous nous avez fait part. Être la voix des territoires, c’est aussi savoir se nourrir des contributions issues de chaque territoire pour enrichir le texte, comme nous l’avons fait.

Bien sûr, nous aurions souhaité aller parfois plus loin, bien sûr, des voix divergentes se sont élevées, mais nous avons trouvé une convergence. Ce texte contient finalement des avancées que nous avons souhaitées en commun. Il en est ainsi de toutes les mesures financières ou fiscales, de celles qui vont faciliter l’investissement sur l’ensemble des territoires, mais également des mesures éducatives, bref, de tout ce qui permettra l’avancée du développement dans nos territoires.

Il reste beaucoup à faire. Les travaux de la délégation, que je salue, ainsi que son président Michel Magras, démontrent qu’il est possible de préparer des rapports dont la traduction législative apporte des réponses concrètes à nos concitoyens ultramarins. Le président de la délégation œuvre à cela, avec l’ensemble de celles et ceux qui y siègent, qu’ils soient hexagonaux ou ultramarins. Ils permettent à l’outre-mer d’être entendu au sein du Sénat.

Je remercie mes collègues rapporteurs pour avis, qui ont fourni un important travail. Ils ont mené de nombreuses auditions et ce succès est aussi le fruit de leur investissement.

Ma gratitude va également à nos administrateurs, qui nous ont épaulés et nous ont parfois aidés à trouver des solutions, lorsque certaines dispositions présentaient des risques d’inconstitutionnalité.

Si nous avons parfois adressé quelques piques sympathiques à nos collègues députés, c’était pour leur montrer que le Sénat a une culture du travail et, parfois, de la convergence.

Madame la ministre, je vous adresse des remerciements particuliers. Il ne s’agit pas de ma part d’un propos convenu ni d’un simple échange d’amabilités. Il est rare de disposer d’une écoute comme celle dont vous avez fait preuve à l’endroit des rapporteurs. Vous avez su nous permettre de trouver ensemble des solutions pour converger et avancer.

Lorsqu’il s’est agi d’introduire – comme ce fut le cas aujourd’hui – des amendements tardifs, nous avons essayé de vous rendre cette confiance et de vous en donner crédit.

Nous avons ainsi obtenu un texte qui, lorsqu’il sera complété, comme je l’espère, à l’occasion de la commission mixte paritaire, permettra de lever quelques voiles, comme le disait Thani Mohamed Soilihi, dont je salue les propos.

Nous avions à cœur de faire un pas de plus. Certains avaient déjà été faits, d’autres seront nécessaires pour avancer, pour défendre l’idée d’une égalité réelle ou encore la notion, qui m’est chère comme elle l’est à Michel Magras, de différenciation territoriale, qui s’impose dans les outre-mer, mais également en France hexagonale. Il faut parfois la mettre en avant pour tendre vers l’égalité !

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