Intervention de Jean-Pierre Caffet

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 24 janvier 2017 :

À neuf heures trente : vingt-six questions orales.

À quatorze heures quinze : éloge funèbre de Jean-Claude Frécon.

À quatorze heures quarante-cinq et le soir :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016 1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016 1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 269, 2016 2017) ;

Rapport de M. Ladislas Poniatowski, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 285, 2016 2017) ;

Texte de la commission (n° 286, 2016 2017).

Projet de loi relatif à la sécurité publique (procédure accélérée) (n° 263, 2016 2017) ;

Rapport de M. François Grosdidier, fait au nom de la commission des lois (n° 309, 2016 2017) ;

Texte de la commission (n° 310, 2016 2017) ;

Avis de M. Philippe Paul, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 299, 2016 2017).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.