Intervention de Catherine Vautrin

Je remercie les différents orateurs de leurs interventions.

J'ai remarqué que tous se sont accordés sur le même constat : plusieurs textes ont déjà été votés et ils sont insuffisamment appliqués.

C'est la raison pour laquelle, au travers du projet de loi que j'ai l'honneur de vous présenter, nous avons mis en place, pour la première fois, des objectifs qui sont à la fois chiffrés et, surtout, inscrits dans le temps. En quelque sorte, mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte est un dernier avis de négociation avant sanction. Nous avons effectivement voulu donner cette dernière chance à la négociation, car nous savons combien l'échange de vues est toujours un élément favorable et qu'il permet à l'ensemble des acteurs de l'entreprise de pouvoir se retrouver.

Pour autant, je remercie Mme le rapporteur, mais également la délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, d'avoir une fois de plus précisé combien les articles 3 et 4 sont des incitations puissantes à la négociation.

Je partage également avec vous l'idée selon laquelle les femmes sont, bien sûr, le facteur clé de la compétitivité de l'entreprise.

Plusieurs orateurs, sur toutes les travées, ont fait part de leurs inquiétudes sur le temps partiel.

Je veux dire combien le Gouvernement s'est impliqué sur ce sujet. Il s'est impliqué dans la discussion, laquelle - pour répondre aux demandes qui ont été faites - est ouverte, d'une part, avec les partenaires et, d'autre part, avec les fédérations professionnelles.

J'ai eu l'occasion de vous le dire, mesdames, messieurs les sénateurs, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution engage une négociation sur le temps partiel. C'est fait, c'est parti, le mouvement est enclenché. Quant à la discussion avec les partenaires sociaux, le prochain rendez-vous est fixé le 7 février prochain pour examiner concrètement comment il nous sera possible d'avancer ensemble.

Enfin, l'arrivée de la nouvelle présidente de l'UNEDIC, Mme Thomas, dont chacun connaît l'implication sur ces sujets, puisqu'elle est membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, est un élément de contexte extrêmement important.

Mesdames, messieurs les sénateurs, en avançant ensemble, en inscrivant ces éléments supplémentaires dans la législation actuelle, nous allons franchir une étape décisive sur le chemin de l'égalité professionnelle.