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Intervention de Cyrille Baumgartner
Commission d'enquête Frontières européennes et avenir espace Schengen — Réunion du 11 janvier 2017 à 15h00
Audition de M. Cyrille Baumgartner secrétaire général adjoint des affaires européennes secteur justice et affaires intérieures
Cyrille Baumgartner, secrétaire général adjoint des affaires européennes :
Nous n'avons pas fini de réunir l'information relative aux évaluations, la documentation afférente étant très volumineuse. L'évaluation de 2009 a été conduite dans le cadre du précédent régime d'évaluation par les pairs, donc avec un niveau d'exigence inférieur. Je puis toutefois y revenir par écrit.
Le dispositif révisé prévoit des missions inopinées, des rapports établis pour chacun des six domaines de la coopération Schengen identifiant les points de satisfaction et les critères de non-conformité, avant une itération au sein du Conseil. La procédure ne s'achève que quand tous les points identifiés ont été résolus.
