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Intervention de Catherine Génisson
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 janvier 2017 à 9h05
Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Génisson :Pour que cette proposition de loi soit efficace, il faudrait peut-être prévoir une responsabilité conjointe des préfets et des directeurs d'ARS, précisée dans le cadre de chartes départementales.
