Intervention de David Assouline

Merci pour votre présentation.

Nous, sénateurs, sommes mis dans une situation difficile à l'occasion de ces nominations. Le législateur a en effet décidé que les présidents des assemblées désignaient les conseillers, et que nous validions cette décision aux trois-cinquièmes des suffrages exprimés, ce qui permet de rechercher une forme de consensus. Mais, dans la pratique, plusieurs personnes font acte de candidature et un choix est effectué par le président du Sénat, ou de l'Assemblée nationale. Cette partie de la procédure est complètement occulte : les sénateurs, tout comme les députés, ne savent pas qui est candidat. Nous sommes donc cantonnés à accepter ou à refuser le nom qui nous est proposé, sans forcément connaître la personne qui se présente devant nous.

Le CSA étant réduit à sept membres, chaque personne a son importance, d'autant que les décisions de cette instance sont particulièrement importantes dans un monde médiatique en pleine mutation.

Le CSA doit représenter une certaine diversité sociologique et professionnelle, afin que l'éventail des spécialistes qui y siègent soit le plus large possible. Le secteur de la production, pourquoi pas ? Mais bien d'autres métiers de l'audiovisuel ne sont pas représentés. M. le président Larcher nous propose de choisir un producteur, mais gardons à l'esprit qu'il existe une multitude d'écuries et de jalousies entre les uns et les autres. Il faut faire en sorte que la personnalité choisie s'impose à l'ensemble ; en l'occurrence, tel ne semble pas être le cas. Est-ce justifié ? Peut-être pas. Mais il n'a pas été répondu à tous les faits évoqués. Je suis opposé aux cabales, aux procès d'intention. Mais quand un jugement a été rendu, il faut savoir ce qu'il en est. C'est ce que je demande depuis une semaine. Je ne parle ni de notes blanches, ni de coups de fils intempestifs, que je rejette avec la plus grande vigueur. Mais la décision de justice doit nous être communiquée.

La régulation de l'information est une question fondamentale à laquelle le CSA doit répondre. Des polémiques, voire des conflits récurrents entre rédactions et actionnaires, vont donner au CSA un rôle de plus en plus important, notamment depuis que la dernière loi que nous avons votée lui donne un pouvoir de supervision et de contrôle afin qu'il assure l'indépendance des rédactions. D'après vous, les rédactions doivent-elles être indépendantes des actionnaires ? Que penser de la récente destruction à 80 % de la rédaction d'une chaîne d'information ?

Le Sénat s'est penché sur la question des parts de coproduction, système qui permet l'émergence de producteurs indépendants. Faut-il aller plus loin, comme le souhaite M. Leleux, ou en rester à la situation actuelle ?

Certains disent que le CSA devrait être supprimé, car il ne sert à rien. Il me semble inconcevable qu'un pouvoir de régulation sur les programmes audiovisuels et sur le web ne demeure pas en place. Nous ne pouvons accepter que les nouveaux médias disposent d'une liberté absolue, sans aucune régulation. Avec d'autres régulateurs, le CSA ne doit-il pas intervenir ?