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Intervention de Louis Duvernois
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 janvier 2017 à 9h40
Audition de Mme Carole Bienaimé besse candidate désignée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Louis Duvernois :Je voudrais m'associer, tout d'abord, aux compliments qui vous ont été adressés, madame, par les précédents orateurs. Ce qui nous préoccupe ce matin, avant tout, est de nous faire une idée du rôle que vous entendez jouer, une fois nommée, si vous l'êtes, au CSA.
Ma question porte sur la lutte contre le piratage. Il était question, comme vous le savez, de transférer au CSA certaines compétences de la HADOPI, en matière de régulation, de veille et de protection des droits. Cette proposition figurait dans les conclusions du rapport Lescure de 2013 ; il s'agit également d'un souhait maintes fois exprimé au sein de notre commission. Pensez-vous qu'un tel rôle puisse être dévolu au CSA ? Si vous êtes nommée, dans quel sens agirez-vous ?
