Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 janvier 2017 à 9h40
Audition de Mme Carole Bienaimé besse candidate désignée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Catherine Morin-Desailly, présidente :Je réagis à la remarque de notre collègue David Assouline sur la concertation préalable à la proposition par les présidents des assemblées des candidats pour les fonctions de membre du CSA. Rien n'est écrit, sur cette question, dans la loi dont nous avons débattu en 2013. Je me doutais, monsieur Assouline, que vous évoqueriez ce sujet, puisque vous l'aviez fait lors de l'audition de Nicolas Curien.
La loi dispose que cette nomination est une prérogative des présidents de chaque assemblée. Je doute d'ailleurs que nos homologues députés aient été particulièrement consultés sur ce sujet. Je n'ai pas de jugement à porter sur ce qui se passe à l'Assemblée nationale ; je rappelle simplement que le président Bartolone a notifié son choix le 11 janvier dernier ; le président du Sénat l'a fait le 13 janvier, communiquant le jour même à notre commission le nom de la candidate.
Les choses ont donc été faites en bonne et due forme, même s'il nous appartiendra peut-être, en effet, de faire évoluer la loi s'agissant de cette procédure de nomination.
