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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 janvier 2017 à 9h40
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel
Catherine Morin-Desailly, présidente :Nous allons maintenant procéder au vote sur votre candidature. Nous allons tout d'abord désigner deux scrutateurs. J'appelle nos deux collègues présents les plus jeunes, Mme Corinne Bouchoux et M. Loïc Hervé. Je rappelle que les délégations sont admises.
Y a-t-il des explications de vote ?
Il est procédé au scrutin par vote à bulletin secret et au dépouillement.
Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin :
- nombre de votants : 55
- votes blancs ou nuls : 0
- nombre de suffrages exprimés : 32
- pour : 32
- contre : 0
La majorité des trois cinquièmes étant de 20 voix, les conditions prévues par l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 sont réunies pour permettre la nomination de Mme Carole Bienaimé Besse aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
