Intervention de Christian Poncelet

Le bureau définitif du Sénat étant installé, l'ordre du jour appelle le tirage au sort, parmi les quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France élus le 26 septembre dernier, des deux sénateurs dont le mandat sera de neuf ans.

Mes chers collègues, conformément à la loi organique du 30 juillet 2003, qui a réformé la durée de notre mandat, les deux sénateurs dont les noms seront tirés au sort auront un mandat d'une durée de neuf ans et rejoindront la « série 2 » renouvelable en 2013.

Les deux autres sénateurs auront en conséquence un mandat de six ans et rejoindront la « série 1 » renouvelable en 2010.

Lors de sa réunion du mardi 22 juin dernier, le bureau du Sénat a décidé de reprendre pour le tirage au sort intervenant aujourd'hui les modalités mises en oeuvre en octobre 2003 lors de la répartition par tirage au sort entre les séries 1 et 2 des sièges des sénateurs de la série C représentant les collectivités territoriales.

J'appelle donc à rejoindre la tribune de l'orateur M. Jean-Léonce Dupont et Mme Monique Papon, secrétaires du Sénat.

J'invite M. Jean-Léonce Dupont à placer les quatre cartes portant les noms des quatre sénateurs dans quatre enveloppes identiques, après avoir vérifié que les cartes portent bien le nom des sénateurs considérés, à savoir :

- M. Christian Cointat,

- Mme Joëlle Garriaud-Maylam,

- Mme Christiane Kammermann,

- M. Richard Yung.

J'invite M. Jean-Léonce Dupont à disposer ces enveloppes dans l'urne et à les mélanger.

J'invite Mme Monique Papon à procéder au tirage au sort de deux enveloppes.