Intervention de Philippe Gosselin

Personne ici ne remet en cause la loi Veil. Les réactions suscitées par ce texte sont motivées par le fait que ses différentes versions, plus ou moins bien rédigées, nous amènent à flirter avec le délit d'opinion, ce qui est extrêmement grave. Il ne faut pas instaurer de contrôle de l'objectivité de l'information sur Internet, quel que soit le sujet. Le texte soulève par ailleurs une question constitutionnelle relative à la proportionnalité des peines. En effet, les peines qu'il prévoit sont bien plus lourdes que pour d'autres sujets tout aussi importants. Le choix de traiter d'un sujet aussi sensible et emblématique dans ce calendrier ne relève pas forcément du hasard. Ce texte est donc problématique. Ceci dit, cela ne justifie en rien les agissements de certains sites qui peuvent d'ailleurs déjà, avec les moyens juridiques existants, être poursuivis et condamnés.