Intervention de Christian Poncelet

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Mardi 12 octobre 2004 :

Je prononcerai un discours à l'ouverture de la séance.

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et, éventuellement, le soir :

1° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (n° 287, 2003-2004) ;

(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 11 octobre 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)

2° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes) (n° 45, 2003-2004) ;

3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières (n° 134, 2003-2004) ;

4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord d'assistance mutuelle douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malte pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières (n° 135, 2003-2004) ;

5° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières (n° 136, 2003-2004) ;

(La conférence des présidents a décidé que ces trois projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.)

6° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 165, 2003-2004) ;

7° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures (n° 166, 2003-2004) ;

8° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 167, 2003-2004) ;

9° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité (n° 307, 2003-2004) ;

(La conférence des présidents a décidé que ces quatre projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.)

10° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres signées le 26 novembre et le 30 décembre 2002, complétant le traité du 7 juillet 1998, entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 258, 2003-2004) ;

11° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe) (n° 190, 2003-2004) ;

12° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes (n° 238, 2003-2004) ;

13° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres) (n° 256, 2003-2004) ;

14° Projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes) (n° 56, 2003-2004) ;

15° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997, fait à Bruxelles le 8 octobre 2002 (n° 253, 2003-2004) ;

16° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe) (n° 306, 2003-2004).

Mercredi 13 octobre 2004 :

A 15 heures et le soir :

1° Désignation des membres :

- de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ;

- de la délégation du Sénat pour la planification ;

- de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ;

- de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire ;

- de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

(Les candidatures devront être remises au service de la séance au plus tard le mardi 12 octobre 2004, à 17 heures.)

Ordre du jour prioritaire

2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de simplification du droit (n° 343, 2003-2004) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au mardi 12 octobre 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 12 octobre 2004.)

Jeudi 14 octobre 2004 :

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de simplification du droit ;

A 15 heures et le soir :

2° Questions d'actualité au Gouvernement ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.

Mardi 19 octobre 2004 :

A 10 heures :

1° Dix-sept questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 526 de M. Jean-François Le Grand à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (Titularisation des personnels contractuels de la fonction publique territoriale) ;

- n° 529 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Projet de rénovation du Grand Palais) ;

- n° 530 de M. Paul Natali à Mme la ministre de la défense (Reclassement du personnel de l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre de Borgo) ;

- n° 531 de M. André Rouvière à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (Situation de l'usine Perrier à Vergèze) ;

- n° 532 de Mme Michèle André à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (Recrutement des personnels prenant en charge les personnes âgées dépendantes) ;

- n° 533 de M. Gérard Bailly à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Possibilité de modification des limites cantonales) ;

- n° 534 de M. François Marc à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Financement de la reconstruction du pont de Terenez) ;

- n° 535 de M. Simon Sutour à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Avenir du site de Marcoule) ;

- n° 536 de M. Bernard Murat à M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire (Obligations de sécurité incendie pour les maires de communes rurales) ;

- n° 538 de M. Jean Boyer à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Baisse des charges dans l'hôtellerie et la restauration) ;

- n° 539 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (Fonctionnement de l'ONF) ;

- n° 540 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (Crise de la viticulture) ;

- n° 543 de M. André Trillard à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (Crise du secteur maraîcher nantais) ;

- n° 544 de M. Louis Souvet à M. le ministre délégué à l'industrie (Mise sur le marché français d'une voiture destinée aux pays émergents) ;

- n° 545 de M. Philippe Leroy à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Réforme des plaques d'immatriculation) ;

- n° 546 de M. André Boyer à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (Conséquences pour l'agriculture des dispositifs anti-grêle) ;

- n° 547 de M. Claude Biwer à M. le ministre délégué à l'industrie (Restructuration du réseau postal).

A 16 heures et le soir :

2° Scrutins pour l'élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ;

(Ces scrutins se dérouleront simultanément dans la salle des conférences. Les candidatures devront être remises au service de la séance au plus tard le lundi 18 octobre 2004 à 17 heures.)

Ordre du jour prioritaire

3° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (n° 346, 2003-2004) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au lundi 18 octobre 2004, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 18 octobre 2004.)

Mercredi 20 octobre 2004 :

A 15 heures et le soir :

1° Désignation des membres, autres que les membres de droit, de la Délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation de la législation ;

(Les candidatures présentées par les groupes devront être remises au service des commissions au plus tard le mardi 19 octobre 2004 à 17 heures.)

2° Désignation des membres, autres que les membres de droit, de la Délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé ;

(Les candidatures présentées par les groupes devront être remises au service des commissions au plus tard le mardi 19 octobre 2004 à 17 heures.)

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Jeudi 21 octobre 2004 :

Ordre du jour prioritaire

A 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Mardi 26 octobre 2004 :

A 16 heures :

1° Scrutins pour l'élection de douze juges titulaires et de six juges suppléants de la Haute cour de justice ;

2° Scrutin pour l'élection de six juges titulaires de la Cour de justice de la République et de leurs six suppléants ;

(Les candidatures à la Haute cour de justice et à la Cour de justice de la République devront être remises au service de la séance avant le lundi 25 octobre 2004, à 17 heures ; ces scrutins se dérouleront simultanément dans la salle des conférences ; les juges titulaires et les juges suppléants élus seront appelés, après le scrutin, à prêter le serment prévu par la loi organique.)

Ordre du jour réservé

3° Débat sur l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;

(Dans le débat interviendront :

- le président (quinze minutes) et le rapporteur (quinze minutes) du groupe de travail de la commission des affaires économiques et de la commission des lois ;

- les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

- ainsi que le Gouvernement ;

La conférence des présidents a fixé :

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 25 octobre 2004.)

Mercredi 27 octobre 2004 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 445, 2003-2004) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au mardi 26 octobre 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 26 octobre 2004.)

Jeudi 28 octobre 2004 :

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale ;

A 15 heures et le soir :

2° Questions d'actualité au Gouvernement ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.

Mardi 2 novembre 2004 :

A 9 heures 30 :

1° Questions orales ;

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et le soir :

2° Suite du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.

Mercredi 3 novembre 2004 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.

Jeudi 4 novembre 2004 :

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale ;

A 15 heures et le soir :

2° Questions d'actualité au Gouvernement ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.

Le mardi 9 novembre 2004, le Sénat commémorera la séance inaugurale de l'Assemblée consultative provisoire (9 novembre 1944).