Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 7 octobre 2004 à 16h00
Dépôt d'avis

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

J'ai reçu de M. Gérard Dériot un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi (343, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de simplification du droit.

L'avis sera imprimé sous le n° 6 et distribué.

J'ai reçu de M. Christian Gaudin un avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi (343, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de simplification du droit.

L'avis sera imprimé sous le n° 7 et distribué.

J'ai reçu de Mme Monique Papon un avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi (343, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de simplification du droit.

L'avis sera imprimé sous le n° 8 et distribué.

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