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Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 janvier 2017 à 9h30
Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l'autoconsommation d'électricité et aux énergies renouvelables — Examen des amendements au texte de la commission
Roland Courteau :Cet amendement est nécessaire pour les personnes en situation de précarité. L'amendement que nous avions préparé risquant de tomber sous le coup de l'article 40 de la Constitution, nous nous rallierons à celui du rapporteur.
L'amendement AFFECO.3 est adopté.
